L’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ACCEA+
ACCEA+ vous accompagne tout au long de votre vie entrepreneuriale, principalement dans le domaine agricole, de votre installation à la transmission ou à la cessation de votre entreprise, et quel que soit sa forme (EI, EARL, GAEC, SCEA, SARL, SAS, SNC, SCOP, …..), tout en passant par toutes les évolutions de la vie de votre entreprise . soit la diversification de vos activités (vente en circuit court – ateliers de transformation – mise en place de magasins de producteurs– entreprises de travaux agricoles, activités de tourisme à la ferme, de gîtes ruraux ou autres locations, projet photovoltaïque, d’agrivoltaïsme, …), soit les entrées et sorties d’associés, soit les nécessités de changement de forme sociale, …
Nous vous accompagnons aussi sur la gestion de votre foncier, du choix de la structure support (Individuel, SCI, GFA, GFR, GFF, ….) à celui du contrat à mettre en place (bail à ferme, bail de petites parcelles, conventions successeurs, prêt à usage dit également commodat, conventions de mises à disposition, bail à long terme, bail de carrière, bail emphytéotique ou bail à construction,….).
Pour la mise en place de votre projet, notre équipe (juriste et conseiller) vous proposera un premier rendez-vous d’échanges, au cours duquel nous pourrons réfléchir ensemble aux meilleurs montages à mettre en place. Nous pourrons vous établir un calendrier des opérations à tenir.
Notre accompagnement se poursuivra, par la rédaction, avec votre collaboration, des actes juridiques nécessaires à la réalisation de votre projet (procès-verbaux d’assemblées, statuts, règlement intérieur, protocoles d’accords, actes de cessions de titres, baux et conventions,….), une assistance aux démarches administratives à réaliser auprès des DDT (Directions Départementales des Territoires) pour notamment l’obtention des autorisations d’exploiter et l’obtention des agréments GAEC, dérogations GAEC,….), de la SAFER (déclaration, information et demande d’autorisation dans le cadre de la loi Sempastous,….), et pour terminer l’accomplissement des formalités administratives y relatives (annonces légales, enregistrement aux impôts, déclaration sur le site du Guichet unique des entreprises (GUE) de l’INPI, INSEE, MSA, puis Greffe du Tribunal de commerce, jusqu’à la réception de votre extrait Kbis).
Avec ACCEA+, vous bénéficiez d’une assistance juridique recouvrant l’ensemble de nos domaines de compétences, à savoir en droit des sociétés agricoles et droit rural, ainsi qu’en droit des sociétés au sens large (sociétés commerciales, civiles, groupements et autres ….), droit fiscal, droit social des entrepreneurs, droit commercial, droit des contrats, droit environnementale et droit de l’urbanisme, règlementation des aides et subventions, règlementations professionnelles (certi-phyto, réserves d’eau, ICPE….)
Nous assurons, pour vous, un suivi des évolutions législatives et règlementaires.
Nos spécialistes sont à votre écoute pour un accompagnement sur mesure et vous informer au mieux. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations sur notre offre et notre accompagnement !
- d'autonomie
PAIE - GESTION SOCIALE
- Une collecte périodique d’informations
- L’établissement des bulletins de paie de vos salariés
- Mise en place de plan d’épargne d’entreprise
- Télétransmission mensuelle des Déclarations Sociales Nomitatives (DSN) et gestion des différents taxes basées sur les salaires
DROIT DU TRAVAIL – GESTION DES CONTRATS
– des consultations téléphoniques ou écrites sur les problématiques spécifiques au droit du travail
– des études et rédactions de contrats de travail, avenant etc.
– un accompagnement en cas de rupture de contrat ( licenciement, rupture conventionnelle…)
– une communication sur les actualités sociales par la rédaction d’articles ou autres supports d’informations.
Conseil juridique
Accea+ vous accompagne et vous apporte des conseils juridiques tout au long de votre vie professionnelle, de la création à la transmission, en passant par toutes les évolutions de votre société. Nos compétences sont notamment reconnues en droit rural, droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille et des successions….
Exemples d’actions :
– Choix de la structure d’entreprise (individuelle ou en société), associations, groupement d’employeurs, SCI, GFA…
– Rédaction ou modification des statuts, ou autre transformation de société
– Rédaction des PV d’AG, augmentation ou réduction de capital, cession de parts
– Démarches auprès du greffe, annonces légales
– Dépôts et publications,
– Transfert de siège social, cession de parts sociales, modification de gérance,
– Rédaction de baux ruraux, commerciaux, conventions de mise à disposition…
– Consultations juridiques téléphoniques, écrites…
Nos spécialistes sont à votre écoute pour un accompagnement sur mesure et vous informer au mieux. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations sur notre offre et notre accompagnement !
- de sécurité
