Your image

Les missions complémentaires

répondant aux besoins de nos adhérents

Conseil juridique

Nos spécialistes sont à votre écoute pour un accompagnement sur mesure et vous informer au mieux.  N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d'informations sur notre offre et notre accompagnement ! 

Nos partenaires nous accompagnent

Your image
Your image

Conseil juridique

Accea+ vous accompagne et vous apporte des conseils juridiques tout au long de votre vie professionnelle, de la création à la transmission, en passant par toutes les évolutions. Des domaines de compétences acquis en droit rural, droit commercial et droit des sociétés, droit de la famille et des successions….

Exemples d’actions non exhaustives : 
 - Choix de la structure d’entreprise (individuelle ou en société), associations, groupement d’employeurs, SCI, GFA…
 - Rédaction ou modification des statuts, ou autre transformation de société
 - Rédaction des PV d’AG, augmentation ou réduction de capital, cession de parts
 - Démarches auprès du greffe, annonces légales
 - Dépôts et publications,
 - Transfert de siège social, cession de parts sociales, modification de gérance, 
 - Rédaction de baux ruraux, commerciaux, conventions de mise à disposition…  
 - Consultations juridiques téléphoniques, écrites…

Secretariat

Secrétariat - Maintenance Informatique

Fidèle à nos engagements auprès de nos adhérents, nous vous proposons un accueil téléphonique pour nous contacter de 8h30 à 12h et de 14h à 17h pour répondre à vos besoins et prises de contact ou vous accompagner dans vos démarches. 

Parallèlement, nous intervenons pour toute assistance et dépannage relatif aux logiciels professionnels fournis pour répondre à vos besoins.

Actualités

Actualités

La transmission d'informations est une partie non négligeable de notre activité et cela fait partie de notre métier de vous informer régulièrement au travers d'alertes et de courriels

PAC

PAC - CONDITIONNALITÉ

VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET ENVIRONNEMENTALES

Accéa+ accompagne les agriculteurs dans leurs démarches et obligations environnementales. Nous vous proposons une veille d’informations jusqu’à un accompagnement dans la réalisation de la déclaration PAC.

Répondre ainsi à vos objectifs : 
 - Sécuriser vos primes PAC et vos droits à produire 
 - Respecter vos obligations réglementaires et la conditionnalité des aides 
 - Disposer d’un dossier environnemental complet répondant aux exigences réglementaires
 - Pérenniser votre entreprise..